Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

CoxiDev
1025 avenue Henry Becquerel, 34000 Montpellier, France
Email : contact@coxidev.com
Téléphone : 04 30 00 19 01

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CoxiDev et ses clients pour la fourniture de prestations de services informatiques, la vente de matériel et les services associés.

3. Prestations proposées

CoxiDev propose les prestations suivantes :

• Migration et gestion d'environnements Microsoft 365
• Développement d'applications web sur mesure
• Déploiement et configuration Power Platform & CRM
• Infogérance et maintenance de parcs informatiques
• Vente et location de matériel informatique professionnel
• Formation (via notre partenaire DotsCool)
• Solutions métiers sur mesure

4. Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé, transmis par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à la réception du devis signé et de l'acompte convenu.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation. Sauf mention contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 30 % d'acompte à la commande
• Solde à la livraison ou selon l'échéancier défini au devis
• Paiement par virement bancaire sous 30 jours

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. CoxiDev s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Tout retard significatif sera communiqué au client dans les meilleurs délais.

7. Garantie et responsabilité

Le matériel informatique vendu bénéficie de la garantie constructeur. Les prestations de services sont couvertes par une obligation de moyens. CoxiDev s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations convenues.

8. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans le contrat, les développements réalisés sur mesure sont la propriété du client après paiement intégral. Les outils, frameworks et bibliothèques tiers restent soumis à leurs licences respectives.

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.